Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Renseignements recueillis
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Documents d’identité
Les pièces et selfies de vérification sont conservés séparément des photos publiques. Leur accès est limité à l’administration autorisée. Après la décision de vérification et le délai opérationnel nécessaire, les fichiers sensibles doivent être supprimés; seuls le statut, la date et la trace de décision sont conservés.
Utilisation et communication
Les renseignements servent uniquement à exploiter et sécuriser Velours Québec. Ils ne sont pas vendus. Une communication peut toutefois être exigée par la loi ou nécessaire pour répondre à une menace sérieuse à la sécurité.
Vos demandes
Pour demander l’accès, la correction ou la suppression de renseignements, écrivez à veloursquebec@gmail.com. Certaines traces financières ou de sécurité peuvent devoir être conservées pendant la période exigée par la loi.